Des questions ? Nous y répondons !
Qu’est-ce qu’un appel à idées ?
L’appel à idées permet de recueillir auprès des différents acteurs, économiques et culturels, les suggestions de réutilisation de tout ou partie du site. Il s’agit de faire émerger un ou plusieurs projets de reconversion, économiquement viables, qui valorisent le site et créent de l’activité.
L’appel à idées n’est pas destiné à sélectionner un acquéreur ou un repreneur. Les idées viendront éventuellement alimenter ensuite une procédure d’appel d’offres ou d’appel à projet(s). Il ne s’agit pas d’une procédure contraignante.
Pourra t il y avoir plusieurs opérateurs sur le site ?
Au stade de l’appel à idées, cette possibilité n’est pas exclue.
Les dossiers déposés peuvent-ils regrouper plusieurs opérateurs ?
Oui, les candidats peuvent participer seuls ou en équipe associant des compétences complémentaires.
Quelles sont les contraintes d’exploitation du site ?
Un bail emphytéotique a été signé avec l’association Renaissance de l’Abbaye de Clairvaux concernant le site de l’Hostellerie des Dames.
Par ailleurs, certains bâtiments sont protégés au titre des « Monuments Historiques » ou bien protégés au titre de l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le site compte actuellement 36 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Tous les autres bâtiments sont situés aux abords de ces monuments. L’ensemble du sol du petit et du grand Clairvaux, délimité par le mur d’enceinte, est inscrit au titre des monuments historiques, le mur lui-même étant classé.
Les travaux sur les immeubles classés sont soumis à une autorisation de travaux au titre du code du patrimoine délivrée par le préfet de région après instruction par les services de l’État chargés des monuments historiques.
Les travaux sur immeubles inscrits sont soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, notamment), conformément aux codes du patrimoine et de l’urbanisme, après instruction par les services de l’État chargés des monuments historiques et accord du préfet de région.
Enfin, la partie culturelle cohabite actuellement avec une activité carcérale de la maison centrale de Clairvaux, dont la fermeture a été annoncée pour fin 2022.
Quand pourront débuter les études et les travaux ?
Les études et les travaux ne pourront pas débuter dans le cadre de l’appel à idées et avant la fin de l’activité carcérale annoncée pour fin 2022.
Dois-je venir visiter ?
Les visites ne sont pas obligatoires. Toutefois, des visites sont organisées dans le cadre de l’appel à idées. Un formulaire est disponible à l’adresse suivante : https://clairvaux2022.fr/
En outre, l’association Renaissance de l’Abbaye de Clairvaux présente sur place organise quotidiennement des visites guidées sur place des quelques bâtiments ouverts au public.
Je suis un opérateur et souhaite visiter les lieux, comment faire?
Les personnes intéressées par une visite sur place doivent remplir un formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://clairvaux2022.fr/.
La demande doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant, accompagnée des justificatifs d’identité du demandeur et des personnes l’accompagnant.
Le calendrier des visites, réalisées en petit groupe, est déterminé dans le règlement de la consultation.
Peut-on construire sur le site de l'abbaye de Clairvaux ?
OUI MAIS
Il faut prendre en compte le classement du sol en monument historique. Les enjeux archéologiques inhérents à l’ensemble du site sont très importants au regard du grand nombre de bâtiments et des aménagements qui se sont succédés depuis le XIIème siècle.
Les constructions nouvelles sur le site ou les installations nécessitant des affouillements sont susceptibles de faire l’objet d’une prescription de diagnostic archéologique. En fonction des résultats, l’État pourra prescrire une fouille pour étudier et documenter les vestiges avant la réalisation des travaux. Selon l’importance archéologique et historiques des découvertes mises à jour, l’État pourra en demander la conservation.
Peut-on démolir des bâtiments ?
OUI MAIS
Seuls les bâtiments qui ne sont ni inscrits ni classés monuments historiques peuvent potentiellement être démolis. De plus, les travaux de démolition sur les immeubles ou édicules situés aux abords des monuments historiques, sont soumis à autorisation d’urbanisme, après accord de l’architecte des bâtiments de France.
Peut-on faire des travaux ?
OUI MAIS
1/Les travaux sur les immeubles classés sont soumis à une autorisation de travaux au titre du code du patrimoine délivrée par le Préfet de région après instruction par les services de l’État chargés des monuments historiques.
2/Les travaux sur immeubles inscrits sont soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, notamment), conformément aux codes du patrimoine et de l’urbanisme, après instruction par les services de l’État chargés des monuments historiques et accord du Préfet de région.
3/Les travaux de restauration ou de démolition sur les immeubles ou édicules situés aux abords des monuments historiques, sont quant à eux soumis à autorisation d’urbanisme, après accord de l’architecte des bâtiments de France.
L'idée proposée peut-elle être dérogatoire au PLU et/ou règlements particuliers ?
Les idées devront bien évidemment se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, classement aux monuments historiques).
Comment déposer mon/mes idée(s) ?
La première étape consiste en une pré-inscription sur le site internet. Les informations demandées visent à démontrer le sérieux et la détermination des candidats à développer une idée innovante.
Cette pré-inscription donnera accès à la data-room (base de données) à réception de l’engagement de confidentialité. Le candidat pourra ensuite visiter le bien s’il le souhaite et déposer son idée dans le dossier tel que demandé dans le règlement de consultation.
Peut-on envoyer son dossier par voie postale ?
Oui, les dossiers doivent être remis en triple exemplaires papier, datés et signés, accompagnés d’un CD Rom et/ou clé USB comprenant les fichiers sous format PDF de l’ensemble des documents, annexes comprises. Les dossiers doivent être expédiés par voie postale sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans quelle langue doivent être rendus les documents de l'appel à idées ?
Les documents de l’appel à idées doit être rendu exclusivement en français.
Quelle est la date limite d'envoi du dossier ?
Les candidats ont jusqu’au 15 avril 2020 pour envoyer leur dossier.
Quand et comment seront désignées le/les idées retenue(s) ?
Les dossiers seront examinés par une commission composée pour cet appel à idées.
La commission se réserve le droit d’auditionner certains candidats pour leur demander des précisions sur leur idée.
Le résultat de l’idée/des idées sélectionnées sera publié en mai 2020.
Qui compose le jury de sélection ?
Présidée par le Préfet de l’Aube ou son représentant, elle comprend une dizaine de membres :
- La sous-préfète de Bar-sur –Aube, ou son représentant,
- Le SGARE de la préfecture de région Grand-Est ou son représentant,
- 1 représentant de la Direction de l’immobilier de l’État,
- 1 représentant de la direction départementale des finances publiques de l’Aube,
- 1 représentant de la DRAC,
- 1 représentant de l’administration pénitentiaire,
- 1 représentant du comité départemental du tourisme,
- 1 représentant de la CCI de Troyes,
- 1 représentant de la commune de Ville-sous-la-Ferté,
- 1 représentant de la CC de Région de Bar-sur-Aube,
- 1 représentant du Conseil départemental
- 1 représentant du Conseil régional